J.O. 160 du 12 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0758636A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2007 :

M. Lonjon (Christian, Marie, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît Van Themsche, Patrick Sannier, Lionel Le Renard et Anne Christelle Madelaine-Grasser, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Creil (Oise).

Le retrait de M. Sannier (Patrick, Louis, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît Van Themsche, Patrick Sannier, Lionel Le Renard et Anne Christelle Madelaine-Grasser, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Benoît Van Themsche, Patrick Sannier, Lionel Le Renard et Anne Christelle Madelaine-Grasser, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoît Van Themsche, Lionel Le Renard, Anne Christelle Madelaine-Grasser et Christian Lonjon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».